Modifications pour le permis remorque (B/E) et "B96"

Informations trouvées sur le site d'un syndicat d'exploitants:


2013 : La future réforme sur le remorquage en détails
Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013

En attendant la publication au Journal Officiel des Arrêtés fixant la réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier
2013, voici les toutes dernières infos sur le B96, ce tout nouveau mini
permis remorque pour les véhicules ayant un PTRA entre 3 500 et 4250 kilos, mais également sur le nouveau permis BE en remplacement du E/B.

Si quelques zones d'ombres subsistent encore sur la réglementation
applicable au 19 janvier 2013, voilà néanmoins comment se profilent les nouvelles possibilités de tracter en France à partir de janvier
prochain. Tout d'abord, cette réglementation s'articulera bien autour du PTRA du véhicule tracteur et devrait engendrer une véritable révolution pour les conducteurs français, en prenant en référence uniquement cette donnée et non plus le PTAC de la remorque. En fait, la dernière information concerne l'introduction d'une limite à 750 kg pour pouvoir tracter avec un permis B, une notion décrite dans le projet d'Arrêté : «Conduite d'un ensemble ayant une masse en charge maximale admissible, telle que définie sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur, correspondant au poids total roulant autorisé (PTRA) du code de la route, supérieur à 3500 kilogrammes, mais ne dépassant pas 4 250 kilogrammes, composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire et d'une remorque dont la masse en charge maximale admissible est supérieure à 750 kg ».

Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le PTRA indiqué par la case F3 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise)

PTRA du véhicule tracteur inférieur ou égal à 3 500 kilos
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos.
Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTRA du véhicule tracteur supérieur à 3 500 et inférieur ou égal 4 250 kilos
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une
remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule
tracteur.

PTRA du véhicule tracteur supérieur à 4 250 kilos
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

La future réglementation prévoie donc de prendre en référence uniquement le PTRA du véhicule tracteur (un PTRA n'est indiqué que dans le cas d'un véhicule tracteur et non une remorque) indiqué sur le certificat d'immatriculation. Attention à ne pas confondre la case F3 avec la case F2 qui s'appelle également MMA, mais qui correspond au PTAC, c'est une bizarrerie des certificats d'immatriculation depuis l'introduction du SIV.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation devrait être proposée à un tarif de 240 euros TTC environ.
Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni
contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention.
Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Le permis E/B devient BE
À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de tracter une remorque de plus de 750 kilos avec un véhicule tracteur dont le PTRA est supérieur à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.
Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son
renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.

Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.

Des formations B96 et BE qui restent à mettre en œuvre
L'une des difficultés pour la réforme sur le remorquage concerne les voitures à utiliser par les auto-écoles pour offrir à la fois la formation B96 et le permis BE. L’Europe souhaite imposer un véhicule avec un PTRA compris entre 3500 et 4250 kilos pour les formations B96, et un autre véhicule dont le PTRA est supérieur à 4250 kg pour les formations au permis BE. À l'heure actuelle, peu d'auto-écoles ou d'établissements de formation disposent de ces deux véhicules et parmi les zones d'ombre de la mise en place de cette réglementation, figure la possibilité d'utiliser un seul et même véhicule pour les deux formations.

Sous le diktat du « PTRA »
Cette réforme a néanmoins un effet pervers en interdisant lors de sa mise en application des attelages qui étaient jusque-là autorisés. Prenez par exemple, un Nissan X-Trail avec son PTRA de 4 370 kilos. Jusqu'en 2013, il permettait de tracter 2 200 kilos avec le permis E/B et 1 300 kilos avec le seul permis B. Après le 19 janvier, un conducteur ayant le permis B ne pourra tracter que 750 kilos et toujours 2 200 kilos avec le permis BE, mais la formation B96 n'apportera rien de plus. L'exemple du X-Trail est important, car ce 4x4 présentait un poids tractable important grâce au seul permis B mais à partir du 19 janvier il perd tout son intérêt pour tracter.

Les futurs véhicules les plus adaptés au remorquage vont être désormais ceux présentant un PTRA le plus proche de 4250 kg, sans évidemment le dépasser, permettant d'offrir un poids remorquable intéressant avec la formation B96 qui devrait connaître un véritable succès. Dans le même esprit, tous les véhicules de la catégorie B et notamment les gros 4x4 particulièrement adaptés à la traction de charges lourdes imposent toujours le permis BE pour tracter plus de 750 kg. Un autre exemple, avec un Audi Q5 20 TDI, la version 140 ch affiche un PTRA de 4 155 kilos et la formation B96 suffit pour tracter un PTRA de 4155 kilos. Le véhicule, avec le même moteur, mais avec une puissance de 170 ch présente un PTRA de 4310 kilos et impose donc le permis BE pour tracter plus de 750 kilos.

Plus le droit de conduire non plus certains attelages au 19 janvier
Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Le 19 janvier 2013 certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le droit de tracter leur remorque.