- lilou4558Contributeur
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Date d'inscription : 10/07/2012
nom auto ecole
Mer 1 Aoû - 11:26
bonjour
depuis longtemps j ai une idée sur le nom de mon auto école mais d'autre l'on déjà dans d autres départements donc je pense pas pouvoir l'utilisé pouvez vous me confirmer merci
depuis longtemps j ai une idée sur le nom de mon auto école mais d'autre l'on déjà dans d autres départements donc je pense pas pouvoir l'utilisé pouvez vous me confirmer merci
Re: nom auto ecole
Mer 1 Aoû - 15:16
Tu peux prendre le nom d'une auto école qui a le même nom mais dans un autre département
Par contre si il y a exactement le meme nom dans le meme departement c'est pas bon.
Sauf erreur!
Par contre si il y a exactement le meme nom dans le meme departement c'est pas bon.
Sauf erreur!
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: nom auto ecole
Mer 1 Aoû - 16:19
en poussant un peu le vice, celà dépend aussi du dépôt du nom d'enseigne auprès de linstitut national de la propriété intellecteulle si je ne m'abuse.
ceci dit je trouve que ça ne vaut pas le coup de pinailler pour celà. Si le nom d'enseigne est déjà pris, autant en trouver un bien à toi.
ceci dit je trouve que ça ne vaut pas le coup de pinailler pour celà. Si le nom d'enseigne est déjà pris, autant en trouver un bien à toi.
- lilou4558Contributeur
- Messages : 42
Date d'inscription : 10/07/2012
Re: nom auto ecole
Jeu 2 Aoû - 5:12
merci
je verrais bien fan de coccinelle bien sur la voiture je voulais faire un petit clin d’œil mais bon on verra merci pour vos réponses
je verrais bien fan de coccinelle bien sur la voiture je voulais faire un petit clin d’œil mais bon on verra merci pour vos réponses
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: nom auto ecole
Jeu 2 Aoû - 16:25
et attention aussi aux logos..
- lilou4558Contributeur
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Date d'inscription : 10/07/2012
Re: nom auto ecole
Ven 3 Aoû - 5:02
ok merci
- ArtoiseModérateur
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Date d'inscription : 10/10/2009
Age : 36
Re: nom auto ecole
Lun 6 Aoû - 9:52
Oui, une recherche INPI coûte environ 30 euros.
Si ce n' est pas dans le même département tu ne risques pas grand chose et tu peux même déposer le nom commerciale auprès du greffe du tribunal si ce n' est pas déjà fait comme ça t' es sûre qu' il ne t' arrivera rien !!!
Si ce n' est pas dans le même département tu ne risques pas grand chose et tu peux même déposer le nom commerciale auprès du greffe du tribunal si ce n' est pas déjà fait comme ça t' es sûre qu' il ne t' arrivera rien !!!
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: nom auto ecole
Lun 6 Aoû - 11:27
+1 artoise : le nom commercial, ou raison sociale, peut être différent de la dénomination de l'entreprise.
- lilou4558Contributeur
- Messages : 42
Date d'inscription : 10/07/2012
Re: nom auto ecole
Mer 8 Aoû - 4:53
ok merci bonne journée
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