contrat entre auto école et élève / réglement intérieur

Toujours dans le cadre de ma création je viens vers vous pour un petit service : je suis à la recherche de différents type de contrat entre ae et élève afin d' avoir une base pour faire le mien. C' est un vrai casse tête entre les clauses abusives qu' il ne faut pas mettre et le fait de se protéger un maximum ( oui oui oui en CAPA ils nous ont fait bien peur ) je ne sais trop comment faire... J' ai besoin d' un petit coup de main afin de ne pas me planter !!!

Au passage si vous avez des exemples de règlement intérieur je suis preneuse aussi.

Contacter moi en MP si vous pouvez me filer un coup de pattes.

Ps : pour un soucis d' anonymat vous pouvez cacher les noms et adresse figurant sur les documents

Pour les contrats , tu peux prendre ceux " tout fait " par les fournisseurs d'auto école comme les codes R...... .

Sinon moi ou je bosse , on les fait à l'informatique , donc très complet avec clauses ( modèles AAC, B , permis 1€/J ) .

Pour le réglement intérieur , je ne sais pas si tu ne dois pas passer par ton comptable qui doit avoir un modèle .

OU un organisme car il faut aussi je crois faire une visite annuelle, ou un document officiel je ne sais plus comment ça s"appelle , je sais que mon patron l'a refait suite à la remise à niveau des connaisssances ).

Mais peut être obligatoire que losqu'on a des salariés ?????? tout ça ??

Mais n'étant pas exploitante , je pense que les exploitants du forum répondront mieux que moi

Justement Mylor je me méfie des contrats types des fournisseurs.

Le logiciel que j' utilise me permet de les modifier afin de rajouter ou d' enlever des choses afin de rester un maximum dans les clous mais c' est un vrai casse tête !!!

Pour le règlement intérieur, j' aurai du le préciser pardon, c' est pour les élèves ( en plus du contrat ) style respect du matériel et des enseignants , hygiène ect ...

Ca permet de bien poser les bases afin d' éviter tous conflits, et aussi de se protéger un peu plus : style petit paragraphe sur le fait qu' ils ne doivent pas venir alcooliser à l' auto école car on ne peut pas les dépister réellement et en cas de contrôle par les forces de l' ordre, ça peut nous éviter de perdre l' agrément par exemple ( car on l' aura stipuler dans le règlement ) !!!

J' suis peut être parano mais j' ai pas envie de tout perdre à cause d' une connerie !!!

AH OK , je me disais aussi !!!!!

Oui d'accord avec toi pour les contrats , le mieux est celui que tu personnalises .

Si tu ne recois pas des exploitants un modèle , mets moi un MP .

Regarde le logiciel (www. .com) qui est livré avec des exemples de contrats et réglement intérieur et nombreuses lettres types , et adaptables par toi... + tous les bénéfices d'un logiciel de gestion pour gérer ton établissement.

tu peux demander une version d'essai gratuite...

A noter aussi que, dans le Code, il y a écrit quelles sont les mentions obligatoire que doit comporter le contrat, dans la partie qui concerne les établissements d'enseignement de la conduite. Ce peut être un bon moyen de vérifier la validité d'un contrat type, et de l'adapter à son propre cas... et de le soumettre éventuellement à un avocat compétent, par sécurité.

Comme Artoise et pour les mêmes raisons je suis preneur d'exemples de contrat et de réglement intérieur.

En MP si vous voulez bien.

Merci d'avance

j'ai envoyé à Artoise un contrat type rapido modifié par mes soins ainsi qu'un réglement intérieur rédigé il y a environ 3 ans.

Comme j'ai expliqué à Artoise, ça vaut ce que ça vaut mais ça existe.

Contactez moi par MP et comme je suis une quiche je vous enverrai tout ça par mail.

A une condition : d'avoir votre avis en retour

Tous mes contrats et mon règlement intérieur étaient dans mon logiciel Avantage, mais je les ai plus ou moins repris afin qu'il corresponde plus à la "réalité" de mon école de conduite.

En ce qui concerne le règlement intérieur, je l'ai plus survolé que les contrats. Je me suis moins arrêté sur les articles que pour mes contrats de formation.

En ce qui concerne les contrats, je me suis réellement penché sur un des 5 (B, B1€, AAC, AAC1€, CS) et j'en ai repris les grandes lignes pour les autres contrats.

Salut ds le même cadre egalement Je suis preneuse de contrat type SVP

Merci d'avance

Attention aux modifs fait soi-même, tout le monde n'est pas juriste (moi non plus) et quand on sait l'importance et le poids de chaque terme en cas de litige devant la justice.
En Isère les contrats ont donné droit à des dédommagements conséquents: http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/15/1697534_a-grenoble-18-auto-ecoles-devant-la-justice.html

Quand j'étais exploitant, j'avais fait des petites modifications sur les contrats intégrés à mon logiciel de gestions, mais je les avais montré à une avocate que je connaissais pour vérifier qu'il n'y avait pas de clause abusive.

J'ai récupéré un jour un élève qui venait d'une auto-école d'Aix à la très mauvaise réputation, et il était précisé dans ce contrat que, non seulement en cas de rupture du contrat de la part de l'élève, quelle qu'en soit la cause, le forfait était dû dans son intégralité, mais s'il n'avait payé qu'un tiers il était redevable de la totalité et que son dossier ne lui serait restitué qu'après le règlement total.

Certains aiment prendre des risque pour l'appât du gain !!

jeanmary a écrit:Attention aux modifs fait soi-même, tout le monde n'est pas juriste (moi non plus) et quand on sait l'importance et le poids de chaque terme en cas de litige devant la justice.
En Isère les contrats ont donné droit à des dédommagements conséquents: http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/15/1697534_a-grenoble-18-auto-ecoles-devant-la-justice.html

Oui Jeanmary il faut faire attention en modifiant, mais il me semble qu' en ne modifiant pas ( et d' ailleurs chez tous les fournisseurs ) c' est blindé de clauses abusives.
D'ailleurs Didier m' a même dit que vous aviez été embêter avec ça pendant un moment.

Mon contrat, j' ai mis des heures et des heures à le faire en m' appuyant sur des contrats types mais aussi grace à ce texte : http://www.clauses-abusives.fr/recom/05r03.htm

merci et pour moi personne n'a d'exemples type à me fournir svp???