demande d' ERP obligatoire?

bonjour a tous,

je suis en train de me renseigné avant d' ouvrir une auto école et je voulais savoir si on est obligé de faire une demande d' ERP lorsqu' on a trouvé un local en plus de la demande d' agrément?

Salut Damien,

Il me semble que oui: il a fallu que je joigne au dossier d' agrément une demande d' erp5 que j' ai faite en Mairie ( attention, pour avoir la réponse pour l' erp il faut être patient : entre 3 et 5 mois ) Aprés tout dépend si c' est une construction d' erp, un aménagement ou un changement de propriétaire !!! Construction neuve ou pas, ect !!!

Si tu as trouvé ton local je te conseille d' aller te renseigner auprès de la mairie !!!

Lorsque j'ai fait ma demande d'arément, on m'a demandé l'attestation de la commission de sécurité pour ERP5. Ils peuvent soit se déplacer à ton local, soit statuer sur plan.

ok merci pour vos réponses c est parti je vais m' armer de patience et me renseigné a la mairie

salut!

effectivement, il faut déclarer ton établissement comme étant un ERP de catégorie 5.
cependant, enfin du moins c'est le cas dans notre département, il suffit de joindre à ta demande d’agrément le récépissé de demande d'ERP, pas obliger d'attendre l'acceptation finale. cela fait gagner un temps fou!
si le local servait deja pour un commerce, rend toi au service urbanisme et demande une copie de l'ERP de l'ancien locataire. une fois en main, tu n'aura qu'a recopier tout ce qu'il a mis sauf bien sur certain detail, comme la categorie, le type de commerce etc.... mais pour tout ce qui est resistance au feu par exemple, et bien au moins ca t'evite des recherches fastidieuses!

toutefois, attention!!!! certain commercant ne declarent pas aupres de leur mairie!!! ce fut le cas pour mois! non seulement ils etaient dans l'illégalité (ils auraient pu avoir de gros problemes en cas d'incident de le local!) mais en plus j'ai du tout faire moi même!

merci pour ton conseil noussaya et comme pour toi je n ai pas de chance avec mon local l' ancienne locataire n' avait pas fait de demande d' ERP donc je vais devoir m' y collé mais bon c' est pas grave c ' est le jeu

Bonjour à tous,



Je me permet de faire remonter le post sur l'ERP5, car je viens d'aller voir la mairie de ma commune et on m'a regarder dans des

A priori ils connaissent pas, à qui je dois demander alors ???



Merci à l'avance,

Bah a eux normalement, retourne y et demande à parler avec la personne de l' urbanisme ( si il y en a une ) sinon DDT

Artoise, merci c'est gentil !!!

Je vais les contacter alors

La DDT c'est départemental ???

Désolé mais j'y connais pas grand chose...

Direction Départementale du Territoire

Artoise, merci

J'ai lu que cette demande devait se faire quand il y avait des travaux, infos ou intox ???

Je n'ai pas réussi à joindre la personne de l'urbanisme hier, je vais réessayer dès lundi....

A partir du moment ou tu reçois du public dans un local où il n' y avait pas d' erp auparavant tu dois faire la demande, méfie toi les démarches sont très longue ( entre 3 et 5 mois ) !!!

Artoise, donc je pense que le local que je vais louer et déjà en ERP5 car il a été refait à neuf et donc à toutes les normes car c'est une orthophoniste qui était dans ce local.

Donc j'ai pas à faire cette démarche moi alors vu qu'il est déjà en ERP5

Bon comme à chaque étape, celle ci me prend la tête

non je pense que tu dois quand même refaire la demande vu qu' il faut fournir ce document pour l' agrément !!!

Je serai toi, je me pencherai plus sérieusement sur ce problème car c' est très important et long ça peut changer la donne niveau timming et argent du coup !!!

Artoise, c'était demandé pour toi sur la liste des pièces à fournir ???

Est ce que tu pourrais si tu as encore me dire ce qui était demander pour ton agrément concernant le local ???

Car moi, c'est pas demander en fait

Oui sinon bien sur que je vais me pencher sur la question si je dois le faire

Je t'écris ce qui m'est demander concernant le local:

Caractéristiques du local:

- posséder une entrée indépendante de toute autre activité

- comprendre un minimum une salle affectée à l'inscription des élèves et une autre à l'enseignement. La ou les pièces destines à l'enseignement doivent être suffisamment isolées phoniquement pour permettre un enseignement dans de bonnes conditions.

- disposer d'une superficie totale minimale (accueil et enseignement) fixée à 25 mètres carrés. Par dérogation, les dispositions relatives à la superficie totale minimales de chaque local ne s'appliqueent qu'aux établissements agrées postérieurement à l'arrêté du 5 mars 1991.

- répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.

Voilà ce qui est demander pour le local....

Merci d'être là pour répondre à mes questions c'est super sympa

Oui Mélie c' était demandé pour l' agrément, je te l' ai dit plus haut !

Dans ce que tu viens de mettre ça t ' es demandé aussi : " - répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité. " C' est ça l' erp

Ok, Artoise !!!

Merci, c'est ce qu'on vient de se dire avec mon mari

Donc je vais aller avec les papiers en mairie pour leur demander alors...

Bon alors je reviens ici vous donner des nouvelles concernant cette demande d'ERP5, et dans mon département cette catégorie de local n'est pas soumis à une visite de sécurité

Du coup, j'ai juste à mettre un extincteur, justifier que le local est aux normes de sécurité et aux normes handicapés voilà tout !!!

Bah mine de rien, ça m'arrange bien !!!

A plus tard,