Problème avec mon patron

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander votre avis au sujet de galères diverses et variés .

Ma situation .
J'ai été en arret maladie deux semaines au mois d'août , jetais en congé paye juste après pour deux semaines .

Mon patron , alors qu'il avait accepté mes vacances depuis février me dit alors de reprendre le boulot le jour de mon premier jour de vacances ou alors ce sera congé sans solde . Je m'en sors plutôt pas mal il m'a imposé une semaine de congé sans solde lol .

De plus je n'ai jamais été payé de mon arrêt maladie pour le mois d'août si bien que j'ai perçu un salaire de 380 euros pour ce mois . Mon patron cotisé pour une mutuelle , et sur mon bulletin de salaire c'est bien stipule , cotisation maintien du salaire donc je ne comprend pas trop . Il me dit que sa mutuelle ne prend les arrêts en. Compte qu'àpres un an d'ancienneté sauf qu'il cotisé depuis mon arrivée dans l'entreprise ???

Octobre rebellote , je suis de nouveau en arrêt ( deux semaines ) et la ça fait plus d'un an que je suis salariée et toujours aucun maintiens de salaire ??? Est-ce vraiment normal ? J'avoue être vraiment dépassée , et j'ai vraiment l'impression qu'on me prends pour une andouille loi ! Qu en pensez vous ?

Bonjour

as-tu téléphoné ou écrit à cette mutuelle pour te renseigner ?

as-tu pris des infos à l'inspection du travail ?

quand tu dis ne pas avoir été payé pour ton arrêt maladie, tu parles de la sécu qui aurait omis de te verser les indemnités journalières ?

Les jours de maladie ne diminue pas les jours de congés payés.

Mais si FANTOMAS passe par là , plus spécialisé que moi sur ce sujet, il va te répondre avec précision.

Alors pour la mutuelle c'est simple, ils m'ont dit de voir ça avec mon patron, je ai eu aucune réponses . Si je récapitule , j'ai perdu quinze jours de salaire . Mon patron cotise pour la ciprev depuis mon arrivée dans l'entreprise donc logiquement j'aurais du perdre mes trois jours de carences mais pas l'intégralité de mon salaire je pense non ? ( La sécu ma versé mes indemnités journalières mais mon patron n'a jamais fait le complément . ) merci a vous pour vos réponses ;o)

cl** a écrit:Les jours de maladie ne diminue pas les jours de congés payés.

Mais si FANTOMAS passe par là , plus spécialisé que moi sur ce sujet, il va te répondre avec précision.

malheureusement si les jours de maladies ne comptent pas dans l'obtention des jours de congés mais par contre des jours de congés posés et acceptés doivent etre pris

Effectivement,
Arrêt maladie et congé sans solde = pas d'obtention de congés payés.
Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle= obtention de CP

Lorsque vous avez posé vos congés, avez-vous complété un document que votre employeur aurait signé pour acceptation? Sinon, il peut dire qu'il a bien reçu votre demande mais qu'il ne l'a jamais acceptée, c'est votre parole contre la sienne...


La convention collective des AE ne prévoit pas un délai de carence plus avantageux que la loi. Donc on applique la loi ( = délai de carence de 6 jours).

La convention collective prévoit un maintien de salaire de la part de l'employeur dès que le salarié a 1an d'ancienneté. Ce maintien de salaire correspond au salaire net qu'aurait du percevoir le salarié (-6 jours de carence), à cela l'employeur déduit les indemnités perçues par la salarié de la part de la sécurité sociale (cf bordereau SS que doit lui fournir le salarié) = complément net à verser au salarié. L'employeur calcule le brut correspondant à ce net et l'inclus dans le bulletin de paie "complément indemnités IJSS". Le maintien de salaire est donc fait le mois suivant car l'employeur a besoin du bordereau SS du salarié.

Dans votre cas, pour le mois d'août n'ayant pas encore 1 an d'ancienneté, votre employeur n'a pas à maintenir votre salaire. Vous percevez donc de la part de la sécurité sociale vos indemnités journalières pour vos 2 semaines d'absence (-3 jours de carence). Pour Août votre employeur a fait un bulletin correct, hormis la semaine de congé sans solde mais là il faut la preuve que votre employeur avait accepté votre demande de CP.

Pour ce qui est du mois d’octobre, vous avez 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous devez donc percevoir des indemnités journalières de la part de la SS à partir du 4ème jour et vous devez transmettre à votre employeur vos bordereaux de SS où figurent les IJSS perçus, afin qu'il puisse déterminer le montant de votre maintien de salaire (-6 jours de carence). Il est normal que sur votre bulletin d’octobre ne figure pas le maintien de salaire car votre employeur ne connaitra le montant à maintenir qu'après la réception de vos bordereaux (en novembre).

En ce qui concerne la caisse de prévoyance obligatoire, le CIPREV (ancienne caisse de prévoyance obligatoire, la nouvelle étant l'IRP AUTO pour les nouvelles créations d'AE): il est normal de cotiser à une cotisation appelée "maintien de salaire", dans le régime obligatoire il s'agit du maintien de salaire à partir du 46ème jour d'arrêt.
En revanche, il existe une option dite "mensualisation" à laquelle l'employeur à la possibilité d'adhérer. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité de maintien de salaire dès le 16ème ou 1er jour d'arrêt (selon l'option choisie).
Êtes-vous sûre que votre employeur a opté pour la mensualisation?

Voici les cotisations du régime obligatoire (Non cadre):

	CIPREV			IRP AUTO
	TOTAL	PS	PP	TOTAL	PS	PP
Indemnité de fin de carrière (IFC)	1,38% *	-	1,38%	1,25%	-	1,25%
Frais comm. Paritaire	0,08%	-	0,08%	0,08%		0,08%
Maintien de salaire / prévoyance	1,64%	0,41%	1,23%	1,64%	0,41%	1,23%
Apasca	0,08%	-	0,08%	0,08%	-	0,08%

* IFC = 1,25% du plafond de la SS à la charge de l'employeur. Particularité: une cotisation de 0,13% du plafond de la SS est appelée et versée au fonds de péréquation CIPREV afin de maintenir le versement des indemnités de fin de carrière des exploitants avec salariés.


Lorsque l'employeur opte (facultatif) pour la mensualisation, une cotisation part patronale uniquement est visible sur le bulletin de paie, je ne connais pas le taux pour la CIPREV, mais pour l'IRP AUTO pour un maintien de salaire (2 choix):
- soit à partir du 1er jour, l'employeur cotise au taux de 1%
- soit à partir du 16ème jour, l'employeur cotise au taux de 0,36%
En cas d'optio, le principe est le suivant: la CIPREV (ou l'IRP) verse un complément entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l'employeur.



Pour résumer:

Votre bulletin d'août est correct car d'après ce que vous dîtes, la cotisation que vous voyez sur votre bulletin ("maintien de salaire") n'est pas l'option de mensualisation (mais fait partie des cotisations du régime obligatoire), donc pas de maintien de salaire de la part de la CIPREV. Votre employeur déduit donc 2 semaines de maladie sur votre bulletin et vous percevez vos IJSS à partir du 4ème jour.

Votre bulletin d'octobre est également correct, votre employeur déduit vos 2 semaines de maladie, vous percevez vos IJSS à partir du 4ème jour. Par contre, si vous avez déjà reçu votre bordereau avec le détail des indemnités perçues de la part de la SS pour la maladie du mois d'octobre, veuillez le transmettre à votre employeur qui fera le maintien de votre salaire d'octobre (- 6 jours de carence) sur votre bulletin de novembre.




Merci cl**

En espérant avoir répondu à vos interrogations Kerilian

Un grand merci à Fantomas pour ces réponses .

Je ne savais qu'il y avait 6jours de carence

bravo fantomas

quelle démonstration claire et nette sur les problemes de fiches de paie de Kerilian

Wao je lit ce topic par simple curiosité mais je dois dire felicitation a fantomas pour cette explication tres claire et tres remplie !