Galères de moniteur auto-école

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renard jean marie
Contributeur
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Messages : 33
Date d'inscription : 29/06/2012
Age : 60
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Urgent besoin d'aide juridique Empty Re: Urgent besoin d'aide juridique

Dim 18 Sep - 20:55
S.O.S
J'ai besoin de vous, en effet je recherche pour un pourvoi en cassation tout document, tout jugement sur l'obligation d'un directeur pédagogique obligatoire selon l'arrêt du 8 janvier 2001 jusqu'en juillet 2011.
Un juge en appel ayant décidé que l'arrêté du 08 janvier 2001 ne stipulé pas l obligation d'un directeur pédagogique moto lorsque l'exploitant ne disposé pas d'une autorisation d'enseigner le deux roues, que j'avais une mauvaise interprétation des textes.
corruption ? ou incompétence ?, votre avis S.V.P ou jugement prud'homme ou autre contraire ou adresse d'avocat spécialisé dans la profession, cordialement
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lescargotmasque
Membre gold
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Messages : 1160
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne

Urgent besoin d'aide juridique Empty Urgent besoin d'aide juridique

Dim 18 Sep - 22:56
je vois pas le besoin du directeur si vous faites pas de 2 roues ou si t es seul moniteur
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