URGENT !!!

J'ai besoin de références, ou de textes de loi ou convention collective (?) pour :

- un employé n'est pas responsable financièrement d'un accident causé pendant son travail
- le fait que si on peut pas bosser 35h (écrit dans le contrat) et si le patron peut pas fournir 35h de boulot, il doit payer 35h quand même par semaine.

Merci beaucoup...

Salut,

J'ai pas la convention collective mais par contre j'ai eu un soucis avec un de mes boss il y a longtemps et je te conseil franchement d'appeller l'inspection du travail...si tu ne veux pas dévoiler le nom de l'auto ecole, tu peux...tu demandes seulement des infos...et au moins tu es certain d'avoir la bonne info....bonne chance Ciao ciao

Polop ! ne pas inverser les choses : tu n'as rien à prouver. Lui, oui.
Si ton contrat précise 35 h hebdomadaires, et même si le salaire est indiqué mensuellement (y'en a un qui a essayé de faire croire que...). Il doit payer 35 H. S'il conteste, tu lui annonces ton intention de prendre renseignement auprès de l'IT. Il changera vite de stratégie. Ne te prends pas la tête, laisse le se la prendre. Dans la même lignée, pour des dégâts matériel, tu lui annonces qu'il n'a qu'à te retirer les sous sur ta fiche de paye s'il ose.

Mare de voir que les patrons ont une formation continue, pas nous, mais en plus on fait leur instruction !!! Il l'a fait son renouvellement ou pas ?! il n'a qu'à se creuser les méninges et quelque chose me dit que ça reviendra vite.

Bon courage

Coucou Duke,
Comme dit par mes collègues : inspection du travail. Je n'ai plus la convention collective non plus apparemment...
On peut tout à fait conserver son anonymat (mais franchement, du moment que c'est juste pour un renseignement, ils ne font rien- donc tu n'as pas besoin de craindre quoi que ce soit). Les brebis galeuses sont connues par les services, si ça se trouve, ta boîte a déjà un passé par rapport à l'IT. Et comme dit par Lavienvert, c'est pas à toi de te défendre , mais à lui d'essayer de t'arnaquer - là, tu te défendras. Et puis, une lettre recommandée ac AR, ça fait des miracles parfois.
La meilleure démarche à entreprendre : tél pour connaître les horaires de consultations sans RV. Et faire attention à ce qu'on répond en cas "d'attaque" - les témoins c'est parfois gênant...
En espérant que ça t'aidera,
bye bye

Salut,
concernant les 35 h c'est ce qu'il m'arrive en ce moment. Il n'y a rien ds la convention car c'est du droit du travail. Je suus allée a l'inspection du travail et ils m'ont confirmé. Ensuite j'en ai parle a min boss qui en a parle au comptable. Le comptable a confirme ce que dit l'inspection du travail et là ils sont en train de tout recalcule.
Ne te laisse pas faire, fait valoir tes droits !! Va te renseigner a l'inspection du travail ils te conseilleront bien.

Voilà le lien sur légifrance pour la convention des métiers de l'automobile.

Convention

Bon courage

Merci beaucoup. Je sens que ça va être sport...

J'ai déjà dû payer des dégats (une broutille, me suis pris un fossé pendant l'hiver avec verglas). 166 €. mon patron a pas voulu payer. j'attends toujours le remboursement...

en aucun cas tu ne peux etre tenu responsable, sauf si la degradation a été faite intentionnellement, et encore faudrait qu'il le prouve. pour les 35h, s'il est simplement marqué que tu dois faire 35h/ semaine, soit 151h / mois, il dois te les payer quoi qu'il arrive. apres, il peux tres bien etre ecrit dans ton contrat de travail 151h/mois annualisé, c'est a dire que si un mois tu n'as pas fais ton nombre d'heures (ex: beaucoup d'eleves partis en vacances cet été), il doit te payer comme tous les mois sauf qu'avant la fin de l'année tu dois rattraper ces heures non faites. ca marche aussi dans l'autre sens : si tu fais des heures supp alors que ton contrat precise 151h/mois annualisé, tu devra prendre des jours de récup. un de mes anciens boss nous faisait ca, on taffait comme des malade pendant certaines periode puis on avait des jours de recup quand ca se calmait.

merci je le sais, mais je cherche un texte de loi pour lui mettre sous le nez, sinon, c'est mort...

Sinon, il me dira que c'est pas vrai... C'est pour lui montrer que j'ai raison et qu'il doit me rembourser...

si tes recherches sur le net ne sont pas fructueuses, reste a aller voir l'inspection du travail ainsi qu'un syndicat du type F.O. c'est ce que j'avais fais une fois.

Merci Ahipapo, mais je t'avoue que je me perds dans tous ces textes.. je sais pas ou aller... Tu as le droit de dire que je suis un boulet..

ok si tu veux je t'envoi une copie de ce que j'ai eu à l'inspection ... j'ai eu le même souci avec un pneumatique qu'une élève m'avait explosé et que j'ai du rembourser...
pour résumé ça dit que le patron est entièrement responsable des dégâts pouvant être occasionné à ses véhicules , il les assure pour ça d'ailleurs !!!

si tu veux j'ai la convention collective 2010 je peux te l'envoyer par mail sous format acrobat

Salut.

Je veux bien que vous m'envoyez vos documents aussi !

Merci d'avance.

pour ceux qui veulent la convention collective 2010 envoyer moi vos mails par MP.

merci beaucoup pour la convention.
cordialement.