- vermoJ'aime bien ce forum
- Messages : 14
Date d'inscription : 08/07/2014
a t il le droit ??
Mer 6 Aoû - 5:31
Salut tout le monde !
Bon, j'ai décidé de recherché un autre emploi mais apparemment ça se bouscule pas au portillon ..
Hier, j'ai appris que j'allais être changé de bureau ! Lors de mon entretien, nous avions convenu ( le patron et moi ) que je bosserai sur un secteur défini... puis de temps en temps on m'envoie un peu plus loin ( temps de trajet supplémentaire 40 mins aller-retour ). Hier, j'ai appris qu'il voulait m'envoyer encore plus loin ( temps de trajet sup 1h10 aller - retour ) ...
Alors ma question est simple : Puis je refuser ???
Merci d'avance pour vos réponses
Bon, j'ai décidé de recherché un autre emploi mais apparemment ça se bouscule pas au portillon ..
Hier, j'ai appris que j'allais être changé de bureau ! Lors de mon entretien, nous avions convenu ( le patron et moi ) que je bosserai sur un secteur défini... puis de temps en temps on m'envoie un peu plus loin ( temps de trajet supplémentaire 40 mins aller-retour ). Hier, j'ai appris qu'il voulait m'envoyer encore plus loin ( temps de trajet sup 1h10 aller - retour ) ...
Alors ma question est simple : Puis je refuser ???
Merci d'avance pour vos réponses

- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Re: a t il le droit ??
Mer 6 Aoû - 7:17
ça dépend de ce qui est écrit dans ton contrat de travail !
- vermoJ'aime bien ce forum
- Messages : 14
Date d'inscription : 08/07/2014
Re: a t il le droit ??
Mer 6 Aoû - 18:04
Ben rien n est spécifié dessus à ce sujet ..
- benjMembre gold
- Messages : 455
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : 02
Re: a t il le droit ??
Mer 6 Aoû - 20:06
vermo a écrit:Ben rien n est spécifié dessus à ce sujet ..
J'ai trouver ça en 2 secondes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Changement_du_lieu_de_travail_en_droit_fran%C3%A7ais_du_travail
- vermoJ'aime bien ce forum
- Messages : 14
Date d'inscription : 08/07/2014
Re: a t il le droit ??
Jeu 7 Aoû - 5:47
Pourtant sur ma fiche de paie, j'ai en entête le bureau où j'ai commencé ..
Je vais passer un coup de fil à l'inspection du travail ....
Hier , en discutant avec un collègue, j'ai appris qu'ils avaient été contrôlé 2 fois déjà en 2014 ....
Je vais passer un coup de fil à l'inspection du travail ....
Hier , en discutant avec un collègue, j'ai appris qu'ils avaient été contrôlé 2 fois déjà en 2014 ....
- lemartomalixJ'aime bien ce forum
- Messages : 14
Date d'inscription : 17/07/2014
Re: a t il le droit ??
Ven 8 Aoû - 15:42
Le contrat de travail précise le plus souvent où se fait la prise de poste de travail. Cette mention peut être relativisée par une clause de mobilité qui prévoit que le salarié peut être amené à prendre son poste dans un autre endroit (souvent les auto-écoles qui ont plusieus bureaux).
L'affectation sur une prise de poste sortant du secteur géographique est alors une modification du contrat de travail qui necessite l'accord du salarié.
Attention tout de même : la solution est rarement dans le conflit ouvert, il est possible de négocier une modif de contrat par une augmentation de salaire (coût supplémentaire par exemple) et/ou par un aménagement des horaires. Tout doit être écrit dans un avenant au contrat.
Le refus d'un salarié de voir son contrat modifié peut justifier un licenciement pour motif personnel avec indemnités de licenciement si l'AE a absolument besoin de cette modification pour continuer son activité dans les meilleures conditions mais elle devra tout justifier et prouver qu'il n'y avait pas d'autres solutions et qu'elle doit embaucher quelqu'un qui accepte la nouvelle affectation.
L'affectation sur une prise de poste sortant du secteur géographique est alors une modification du contrat de travail qui necessite l'accord du salarié.
Attention tout de même : la solution est rarement dans le conflit ouvert, il est possible de négocier une modif de contrat par une augmentation de salaire (coût supplémentaire par exemple) et/ou par un aménagement des horaires. Tout doit être écrit dans un avenant au contrat.
Le refus d'un salarié de voir son contrat modifié peut justifier un licenciement pour motif personnel avec indemnités de licenciement si l'AE a absolument besoin de cette modification pour continuer son activité dans les meilleures conditions mais elle devra tout justifier et prouver qu'il n'y avait pas d'autres solutions et qu'elle doit embaucher quelqu'un qui accepte la nouvelle affectation.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum