NORMES DU LOCAL

C chaud !!!!

Un amis fait des permis dans son taff donc ça va lol

nous avons aussi tout fait nous même, quand tu as tes côte, ça va assez vite en fait

au pire si tu veux vraiment pas te rater tu peux toujours aller voir une école d'architecte et ils te le feront gratos... mais bon soi-meme c'est bien aussi!

Bonjour a tous, il me semble que l issue de secours n est pas oblgatoire pour les erp de categorie 5 donc moins de 20 personnes... je me trompe ou non?

Tu as raisons,moins de 20 personnes c'est bon.

l'association des paralysés de france m'a fournis ce doc

http://www.accessiblepourmoi.eu/

les textes de lois qui vont bien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821682&dateTexte=

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647468&dateTexte=

Bonsoir a tous!  
Je sais qu'un pas de porte ou un droit au bail est une somme a verser pour entrer dans le local du cash   mais quand on signe un "bail neuf 3/6/9" rien a payer de plus  
merci  

Bonjour

Qu'est ce qu'ils entendent par suffisamment insonorisée ?Si quelqu'un peut développer (décibels...)
Merci

Il y a des PV qui indique l'isolation sur les cloisons ou les laines de roche ou verre acoustique. Tu peux te munir de cette doc et demander au délégué ce qu'il veut. Mais ai rarement vu de contrôles à ce sujet

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum...je vous explique rapidos mon histoire...j'ai obtenu mon agrément préfectoral depuis le 20novembre sauf qu'il a été bloqué..en effet la mairie de mon lieu d'implantation leur a dit qu'il y avait une autorisation de travaux en cours et que du coup il y a avait d'après eux obligation de passer par la sous commission d'incendie et de securite...alors que normalement tous les erp de catégorie 5 sans locaux à sommeil n'ont pas cette obligation...est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce pb.


Merci pour vos réponses...

bonsoir,

est ce qu'il faut non seulement agrandir l'ouverture des portes des toilettes mais comment fait-on pour les murs car je suppose qu'il faut une certaine largeur.... et est ce que si les toilettes sont à l'exterieur du local c'est à dire dans le couloir c'est valable ou pas

Tu parles de l'accessibilité Nanou?

Pour les WC, j'ai entendu dire qu'il suffisait de mettre "Privé" sur la porte

Bonjour à tous, je me permets de déterrer ce post en espérant que de courageux collègues pourront encore me répondre malgré la conjoncture !
Eh oui, je me lance, j'ouvre mon AE ! 
J'ai acheté mon local, 45M2, entrée indépendante, porte de 90cm, accès PMR de plein pied. Toilette non accessible au public (panneau privé) car ne répond pas aux normes PMR.
Je suis en train de constituer ma demande d'agrément et parallèlement à cela, mon dossier pour la commission d'hygiène et de sécurité via la Mairie.

Ma première question, (essentielle) est la suivante :
- De quelle catégorie d'ERP dépendent les auto-écoles, notamment rapport à mon local de 45M2 ?
Si je comprends bien les calculs : 45M2=1personne/M2 soit une capacité d'accueil de 45 personnes. Toutefois, comme je ne possède qu'un seul accès et par conséquent, une seule issue de secours = restriction à 20 personnes max ? exact ?

- Un commission de sécurité (diligentée pas la Mairie), était-elle obligatoire ?

Quels normes sont demandées ?
- extincteur aux normes
- plan d'évacuation
- certificat de conformité électrique
- système d'alarme incendie ?
- panneaux lumineux issues de secours au dessus de chaque porte ?
- registre de sécurité ?

Merci pour votre réponse ! 

Bonjour. 
félicitation. Je suis dans le même cas que toi.
Nous sommes les auto écoles, des petits ERP.
Normalement tout est marqué dans ton registre CAPA gestion

Catégorie 5, type R
C'est dans ton cas, 19 personnes max y compris toi.
Ensuite de 20 à 50 personnes, il faut 2 portes de sorties.
Et plus de 50 personnes, les portes doivent avoir le sens d'ouverture pour la sorties et plein d'autres restrictions.

Tu dois demander le dossier à la mairie pour l'ouverture d'un ERP. accessibilité également. (4 mois d'instruction de dossier fais gaffe !)
4 exemplaires. Qui seront envoyés à la DDT, SDIS, mairie, Pref.

Dans ton cas tu dois installer : 

Une alarme ERP type 4 avec 2 déclencheurs manuels (bureau et salle) ainsi qu'un flash lumineux dans les toilettes pour les malentendants.
2 extincteurs (spécial électrique en bureau ou vers le tableau électrique et un a eau en salle. 2kg et 6 litres)
Registre de sécurité a faire remplir par les électriciens
blocs lumineux BAES sortie secours et 1 bloc ambiance en salle de code (anti panique)
pour l'installation électrique si pas installé par un pro il faut un certif de conformité.
Plan d'évacuation
numéro d'urgence

En espérant avoir répondu a tes questions. Bon courage

Salut Collègue, un grand merci pour ta rapidité et la précision, ça s'est top classe ! 

Alors je ne sais pas quand tu as passés ta CAPA, qui s'appelle maintenant CQP RUESRC, moi j'en sors seulement, pourtant décroché avec félicitations du jury, mais nous n'avons quasi pas parlé des conditions de créations ! D'ou mes lacunes... 
Certes nous sommes sur une année charnière avec refonte de l'examen (qui au passage va probablement encore changer), mais tout de même, j'ai trouvé cela très, très léger !!! 

Alors concernant la mairie, on m'a filé uniquement le dossier (cerfa13824*04), demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, je suis dessus d'ailleurs. Je pense que c'est celui relatif à sécu incendie car le mec de la mairie est chargé de cela (ancien pompier)

Concernant l'accessibilité PMR est-ce un dossier différent ? Y a t-il une commission spécifique également ? As tu un cerfa à me communiquer ?

Est-ce la mairie qui se charge d'envoyer les dossiers aux différents organismes ? PMR et Incendie, 2 dossiers au total donc ? 

Allez, je me permets d'abuser, dernière chose, peux tu me fournir un lien vers les textes officiels qui classent les AE dans cette catégorie ainsi que le listing sécurité ?

Et la même pour la PMR sur laquelle je ne me suis pas assez attardé visiblement... 

Un grand merci !