NORMES DU LOCAL

Quelle quelle est la superficie du local ? 
Quelles sont les normes à respecter ? 
Ou s'adresser en cas de doute ?
....

pensant peut etre un jour ouvrir une auto ecole cette rubrique m'interresse beaucoup , je peux uniquement dire que la superficie du local doit etre de minimum 25m² et qu'il soit accessible au personne a mobiliter reduite .

il doit normalement y avoir une salle de code indépendante, et insonorisée, en gros une conversation venant du bureau ne doit pas déranger la salle de code, extincteur, mesures de sécurité ..., électricité aux normes, si les toilettes ne sont pas accessibles aux clients, il faut que ça soit précisé (moi j'ai mis un sens interdit sur la porte ça reste dans le thème mdr   ),

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit :
1° Disposer d'un local d'activité destiné aux formations à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière conforme aux caractéristiques suivantes :
-posséder une entrée indépendante de toute autre activité ;
-comprendre au minimum une salle affectée à l'inscription des élèves et une autre à l'enseignement. La ou les pièces destinées à l'enseignement doivent être suffisamment isolées phoniquement pour permettre un enseignement dans de bonnes conditions ;
-disposer d'une superficie totale minimale (accueil et enseignement) fixée à 25 mètres carrés. Par dérogation, les dispositions relatives à la superficie totale minimale de chaque local ne s'appliquent qu'aux établissements agréés postérieurement à l'arrêté du 5 mars 1991 ;
-répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.
2° Afficher dans le local de manière visible l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
3° Procéder aux inscriptions individuelles des élèves uniquement dans ce local, à l'exclusion de tout autre lieu.
4° Tenir à disposition du public le (s) programme (s) de formation défini (s) par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

vous trouverez tout les documents que m'avais fournis la commission des erp sur les normes a respecter....

suite....

Merci Steph pour les pdf !!!

de rien...c'est tellement galère et on est très peu renseignés au moment ou on entreprend tout ça.

n’hésitez pas si vous avez des questions.... 

Voici un petit lien , il y en a d'autres sur leur site, pour les normes handicapés !

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_3.pdf

Ensuite lors de l'agrément, il sera décider le nombre de personne maximum, que votre local pourra accueillir (salle de code et bureau), si vous n'avez pas d'issue de secours clairement identifié par les lampes de secours issues de secours qui se mettent au dessus des portes, et accessible encore une fois au personne à mobilité réduite, il ne devrait pas dépasser les 20 personnes max.

20 personnes avec l'enseignant ou ils comptent l'enseignant + 19 personnes ?

Sur mon agrément c'est 20 personnes au total.

Donc avec toi

Des travaux  sont à réaliser dans le local, peux-tu en tant que créateur d'entreprise demander à un architecte de passer gratuitement ? (je sais je rêve !!!!!) mais il est possible qu'il y ait des conventions avec la cci, ou la bge ?
Comme avec certains comptables, nous avons droit à un prévi gratuit .

Je ne sais pas, mais moi, pour mon enseigne, j'ai du passer par les bâtiments de France, et oui, mon bureau, est sur le rempart d'une vielle ville, sachez que les bâtiments de France ne donne que leur avis, mais que le maire de la commune peu trancher en votre faveur... C'est comme ça que j'ai pu obtenir mon enseigne en plexy, les BDF voulait que se soit écrit en fer forgé, soit 8 fois plus chère que le plexy transparent. Si la mairie décide de se fier qu'aux bâtiments de France, il est possibles que ceux ci vous demande l'avis d'un architecte spécialisé, qui vous coûtera un bras.
Moralité, mieux vaut connaitre le Maire et s'entendre avec lui.
Sinon, Pour ma part, les plan du local, 2D et 3D avec les cotes de chaque piece, avec emplacement des prise, robinet, toilette et meuble..., je les ai faits moi même sur paint, ça m'a pris du temps, mais cela m'a économisé le passage par l'architecte. Se renseigner après au près des écoles d'architecte, il est possible qu'il vous le fasse a moindre coût, car sujet de devoir pour le prof ^_^

PS: le coup de l'école pour faire baisser les coût marche aussi pour la carrosserie des voitures, moi avant de rendre mes voitures, il me font un debosselage sans peinture des coup de portière, et c'est gratis, car pas de matière première a fournir, si il y a de la peinture a faire, on ne paye que la peinture. Et voila comment on se fait aussi un coup de pub gratuit dans un lycée, par contre l'immobilisation de la voiture peut durer un peu plus de temps. 

Super ton message !!!
Plein de bonnes idées !!! Pour ce qui est de paint , pour moi c'est assez compliquer de faire des plans !!!

Je vais essayé avec le logiciel de Ikéa ou Casto !!!

pour les plan je les ai fait avec le logiciel "maison 3d" c'est gratuit ......une petite heure pour s'y faire 
et apres ca va tout seul...

Pour l'ERP il y a ça : http://www.sdis70.fr/pdf/guide-de-securite-erp.pdf
Aller à la fiche n°5
Et chez moi, pas de toilette au norme handicapé = pas d'agrément

pareil pour nous, toilette au normes, porte de 90cm min ( il mesure en arrivant), les extincteurs sont vérifié, ainsi que les bloc de secours et le plan d'évacuation. j'ai eu le droit par ailleurs à une remarque pour une marche de 2 cm de haut à l'entrée, que j'ai du faire aplanir.

2 cms sont autoriser, voir là : [url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DREAL Limousin ERP_5e_cat_commerces_V120216.pdf]http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DREAL%20Limousin%20ERP_5e_cat_commerces_V120216.pdf[/url]
Et les bloc de secours ( éclairage de sécurité ) ne sont pas obligatoire Article EC8, voir là : http://www.sitesecurite.com/ERP/EC07A15.htm et là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9C7D85564E5E243E73B63E3062F6E17C.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020317467&cidTexte=LEGITEXT000020303557&dateTexte=20100122

Bref, sont vraiment c.... chez toi  

oh oui

c'est clair que 2 cm c'est mesquin!

on avait essayé d'ouvrir une ae et refus d'agrément pour 0.50 cm à la porte... et oui 89.5 et 90 c'est pas pareil.. surtout quand c'est le concurrent qui vient vous contrôler!!!

Bonjour

Doit-on obligatoirement prendre un architecte quand on crée pour faire des plans avant et après leader travaux ou peut-on les faire nous mêmes ou les faire faire par une connaissance ?

Tu peux tout faire toi même c'est ce qu'on est entrain de faire nous

C chaud !!!!