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LemonopolContributeur
- Messages : 35
Date d'inscription : 12/04/2023
La préfecture sanctionne t-elle les manquements à certaines obligations?
Ven 16 Juin - 22:04
Bonsoir à tous,
J'ai vu sur ce forum que beaucoup d'écoles de conduite ne font que des rendez-vous pédagogiques en voiture. Ceux que l'on nomme les RVP théoriques en salle sont purement et simplement inexistants.
Alors dans ce cas il y a non respect des obligations contractuelles, ...non ?
Est-ce toléré ou bien la préfecture ordonne t-elle des sanctions comme le retrait d'agrément, ou la non délivrance du Label Qualité à l'agence qui la sollicite depuis plusieurs années?
Et puis le temps que j'y suis, j'en pose une autre : savez-vous quelles sont les exigences de la préfecture pour justement délivrer le label qualité?
J'ai vu sur ce forum que beaucoup d'écoles de conduite ne font que des rendez-vous pédagogiques en voiture. Ceux que l'on nomme les RVP théoriques en salle sont purement et simplement inexistants.
Alors dans ce cas il y a non respect des obligations contractuelles, ...non ?
Est-ce toléré ou bien la préfecture ordonne t-elle des sanctions comme le retrait d'agrément, ou la non délivrance du Label Qualité à l'agence qui la sollicite depuis plusieurs années?
Et puis le temps que j'y suis, j'en pose une autre : savez-vous quelles sont les exigences de la préfecture pour justement délivrer le label qualité?
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