- foxyzContributeur
- Messages : 37
Date d'inscription : 28/07/2011
Quels documents fournir aux forces de l'ordre concernant l'élève?
Lun 20 Nov - 10:49
Bonjour à tous,
Il se peut que mon post ne soit pas dans la bonne rubrique et en suis désolé d'avance.
Depuis un peu plus d'un an en auto-école je me pose une question. Quels sont les documents à fournir aux forces de l'ordre si on se fait contrôler ?
Il fut un temps où les élèves devaient présenter leur livret, plus un exemplaire photocopié de leur 02 pour attester qu'ils sont bien inscrit en auto-école.
Qu'en est-il aujourd'hui?
Pourriez vous m'indiquer une source.
Par avance merci!
Il se peut que mon post ne soit pas dans la bonne rubrique et en suis désolé d'avance.
Depuis un peu plus d'un an en auto-école je me pose une question. Quels sont les documents à fournir aux forces de l'ordre si on se fait contrôler ?
Il fut un temps où les élèves devaient présenter leur livret, plus un exemplaire photocopié de leur 02 pour attester qu'ils sont bien inscrit en auto-école.
Qu'en est-il aujourd'hui?
Pourriez vous m'indiquer une source.
Par avance merci!
- foxyzContributeur
- Messages : 37
Date d'inscription : 28/07/2011
Bonjour, petit up.
Je réitère ma question. Merci
Je réitère ma question. Merci
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 62
Localisation : Robert-Espagne !
Voici ce que j'ai trouvé:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735&dateTexte=20171127
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735&dateTexte=20171127
- autoecole77Nouveau
- Messages : 8
Date d'inscription : 20/01/2017
Re: Quels documents fournir aux forces de l'ordre concernant l'élève?
Lun 27 Nov - 19:29
bonsoir
effectivement, il faut présenter livret d'apprentissage et cerfa 02
je me suis faite contrôlée la semaine dernière, ils n'ont demandé que le livret
effectivement, il faut présenter livret d'apprentissage et cerfa 02
je me suis faite contrôlée la semaine dernière, ils n'ont demandé que le livret
- foxyzContributeur
- Messages : 37
Date d'inscription : 28/07/2011
Re: Quels documents fournir aux forces de l'ordre concernant l'élève?
Jeu 30 Nov - 19:27
impeccable, merci à vous deux
- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Est-ce qu'une copie de l'évaluation initiale et du contrat sont obligatoires ? pour prouver que c'est pas du black...
parce que moi j'ai toujours eu cerfa02, copie du contrat et de l'évaluation, livret pour l'élève et fiche de suivie pour moi, autorisation d'enseigner originale, mon ex-patron nous y obligeait
parce que moi j'ai toujours eu cerfa02, copie du contrat et de l'évaluation, livret pour l'élève et fiche de suivie pour moi, autorisation d'enseigner originale, mon ex-patron nous y obligeait
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