livret+ cerfa

bonsoir

Je voudrais connaître le texte de loi qui nous oblige a avoir le livret d'apprentissage de l'élève ainsi que son cerfa ds la voiture pendant la leçon.
Peut-on refuser de faire une leçon si on n'a pas ces documents?

Merci

Le code de la route précise que, pour avoir une leçon de conduite, un élève doit être enregistré en préfecture.

Il doit pouvoir présenter son livret aux forces de l'ordre en cas de contrôle, faute de quoi il risque une amende de 11€

Pour ce qui est de la copie du 02, il faut la joindre au livret comme justificatif de l'enregistrement du dossier en préfecture, depuis que les livrets ne sont plus validés par le service de l'enregistrement.

L'absence du livret et de la copie du 02 n'empêche nullement de partir en leçon, à condition que le dossier soit validé.

C'est un peu comme conduire sans avoir ses papiers sur soi: cela n'a rien à voir avec la conduite sans permis.

C'est mon patron qui garde les livrets ds son bureau et je n'ai pas les clés. Du coup sans le livret je risque une amende...

Non, c'est l'élève qui risque une amende, c'est à lui de présenter son livret. Si le 02 n'est pas validé, c'est le patron qui risque une grosse amende. Le moniteur ne risque rien, si en cas de contrôle il peut présenter son permis et son autorisation d'enseigner.

Le livret n'étant plus validé par la préfecture, il n'y a que le 02 qui fait preuve de l'inscription. Donc il est impératif de présenter les 2, livret + 02 lors d'un controle.

Donc si mon patron m'interdit l'accès au bureau. ( il m'a repris les clés suite a un rdv préalable a un licenciement " économique " en présence d'un représentant du personnel), je fais comment sans ces documents? Je suis censé reprendre demain suite arrêt maladie mais je n'ai pas de planning, pas de voiture et pas de clés de bureau.
..

et bien tu te présentes à l'heure ou tu es sensé reprendre le travail et si c'est fermé tu appelles ton patron. c'est lui qui verra.

Eh bien, tu te présente à l'heure habituelle à l'auto-école, et tu attends que l'on te donne ton planning, les clés de la voiture et ton élève. L'histoire du livret ne te concerne pas.

P.S. Oups ! doublon avec On-off !

Ok je n'ai pas d'horaires fixes dc j'irai a 8h c'est ce qui est note sur mon contrat. Par contre si mon patron ne me répond pas ou bien me dit qu'il ne veut pas que je revienne au travail, je suis censé faire quoi légalement ?

pommy38 a écrit:Ok je n'ai pas d'horaires fixes dc j'irai a 8h c'est ce qui est note sur mon contrat. Par contre si mon patron ne me répond pas ou bien me dit qu'il ne veut pas que je revienne au travail, je suis censé faire quoi légalement ?

Il est tordu ton patron '(désolé je peux pas m'en empêcher), encore un qui se croit le dieu du monde .

Moi je Téléphonerai à l'inspection du travail de ton département. Tu leur indiques ce que tu viens de nous expliquer, ne lui fait pas de cadeau.

je suis Claude 19 et je rajoute qu'il serait bien que tu te présentes avec un témoin qui pourra attester de ta présence (en cas d'absence dudit boss). Et tu recommences jusqu'à ce que tu aies du boulot.

De plus lettre en recommandé avec AR demandant un planning, des horaires de travail et une voiture pour travailler.

Objectif procédure afin de démontrer ta bonne foi.

Dans le cas ou il ne veuille plus te payer sous quelque motif que ce soit, celà devrait tomber à l'eau.

Ceci dit, et comme Claude l'a déjà dit : il est tordu comme gazier!