Les bons voeux de Mr Guéant
Mer 4 Jan - 9:12
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
NOR: IOCA1126729D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025083522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements
rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une
motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la
catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
NOR: IOCS1134710A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025083612&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Bonne lecture à vous.
Laurent
NOR: IOCA1126729D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025083522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements
rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une
motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la
catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
NOR: IOCS1134710A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025083612&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Bonne lecture à vous.
Laurent
- noussayaMembre gold
- Messages : 598
Date d'inscription : 14/12/2009
Re: Les bons voeux de Mr Guéant
Mer 4 Jan - 9:41
toujours à l'affut ce laurent!
encore merci!!!!!!!
encore merci!!!!!!!
- InvitéInvité
Re: Les bons voeux de Mr Guéant
Mer 4 Jan - 14:41
Merci pour cette veille réglementaire. J'avoue que je n'ai pas beaucoup de temps en ce moment.
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