temps de pose rémunéré

Dans mon A.E nous travaillons 8h15/J avec 1h pour déjeuner et deux poses de 15mn/j dont une des deux rémunérée. L'entreprise souhaiterait ne plus payée cette pose de façon à diminuer les heures supp qui arrivent trop vite au quota annuel reglementaire.En contrepartie, elle voudrait utiliser ce temps rémunéré en temps obligatoire de formation hors tps de travail.Est ce légal et quels recours?

Le temps de pause n'est jamais du temps de travail effectif donc en théorie il n'est pas rémunéré. Cependant, la jurisprudence considère deux cas :

1° L'employé est libre de vaquer à ses occupations (salle de pause séparée du lieu de travail, il peut sortir et faire un achat par exemple). Il ne sera donc pas rémunéré.

2° Bien que "au repos", l'employé est présent physiquement dans l'entreprise ou en attente d'appel (permanence et veille. Il participe de façon active ou simplement par le fait d'être à disposition de l'employeur et obligé de répondre aux sollicitations et besoins du service. Ce temps de pause est rémunéré.

Dans une AE, cela pourrait être sous la forme d'une pause : on n'enseigne ni en salle ni en voiture mais on répond au tél et on accueille les gens, on discute boutique.... Ce temps n'est pas vraiment effectif mais rémunéré.

Je doute que tes 2 X 1/4 d'H soient de vraies pauses. Genre : on discute des élèves autour d'un café... Ce temps est rémunéré bien sûr.

Bonjour,

perso, j'ai des journées de 8 h à 12h30 et de 13h30 à 20h15 sans aucune pause... c'est légal ça ?

1) L.3121-34 : La durée du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 H, sauf dérogation accordée dans des conditions déterminées par décret.

Je ne crois aps que les enseignants de la conduite soient sous un décret du genre.

2) L'employeur peut déroger dans des cas précis :

Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-34, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Ton temps de travail dépasse donc de 1H15 si mes comptes sont bons.

A mon avis, il y avait des pauses prévues (1/4 d'H) qui a été englouti dans le boulot et en plus, l'employeur n'est pas au courant de la législation en vigueur. Nouvelle règlementation suite aux accords avec l'Union européenne (2010 je crois)

waouh !!! quelle réponse !!!

temps de pause nulle part prévue ni écrite nulle part, et les leçons s'enchainent sans aucun répit...

je ne fais pas ces horaires tous les jours, mais je confirme qu'il n'y a pas de "surcroit de travail" dû à la saison déjà mais je suis largement au-dessus des 35 h !!!

cette amplitude horaire est par contre inscrite dans mon contrat et je ne connais mon planning que la veille pour le lendemain (avec un prévisionnel en début de semaine pouvant changer à tout moment)

MERCI pour ta réponse

bonne soirée

Il y a la loi, les règlements, et puis la réalité : vivre en accord avec son patron et ses collègues. Pourquoi pas être "en dehors des clous" si tout le monde y retrouve son avantage... Peut-être qu'il est arrangeant sur une rentrée des classes, qu'il prête la voiture, ne déduit pas les retards....

Chacun doit savoir calculer son intérêt en respectant celui des autres et mettre dans la balance pour que ce soit équitable.

Nina a écrit:Bonjour,

perso, j'ai des journées de 8 h à 12h30 et de 13h30 à 20h15 sans aucune pause... c'est légal ça ?

Je pense que c'est 6h d'affilée au maximum donc non pas normal.

Je n'ai donné que les références du Code du travail. La convention à consulter est la n° 3034. Elle améliore ou se contente du Code du travail. On ne peut pas avoir moins, en tout cas dans ce domaine.

Psyché a écrit:

Nina a écrit:Bonjour,

perso, j'ai des journées de 8 h à 12h30 et de 13h30 à 20h15 sans aucune pause... c'est légal ça ?

Je pense que c'est 6h d'affilée au maximum donc non pas normal.

exact c'est 6 h d'affilée maximum