- VikvikNouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 13/12/2024
Casier judiciaire et autorisation enseigner
Ven 13 Déc - 14:50
Bonjour à tous
J'ai été condamné il y a de cela 10 jours par le tribunal correctionnel à une peine de prison de 1 an ferme aménagé directement en bracelet electronique.
Peine dut à une bagarre dont je n'était pas à l'origine mais le simple fait de s'etre peut etre un peu trop bien défendu m'a valu une condamnation...
Je suis moniteur auto ecole depuis plus de 10 ans et cette peine vient donc d'etre prononcé, j'ai redemandé une nouvelle autorisation d'enseigner car elle arrivait à expiration il y a tout juste un an avant cette condamnation.
Mon autorisation d'enseigner est donc toujours valable mais savez vous si je vais me voir adresser une lettre de la part du prefet de mon domicile ou quelqu'un afin de me retirer mon autorisation ? Pour le moment je continue de travailler comme si de rien n'était mais je ne souhaite pas etre hors la loi et empiré la situation.
J'espere que quelqu'un saura répondre à mon interrogation.
Merci à tous
+++
J'ai été condamné il y a de cela 10 jours par le tribunal correctionnel à une peine de prison de 1 an ferme aménagé directement en bracelet electronique.
Peine dut à une bagarre dont je n'était pas à l'origine mais le simple fait de s'etre peut etre un peu trop bien défendu m'a valu une condamnation...
Je suis moniteur auto ecole depuis plus de 10 ans et cette peine vient donc d'etre prononcé, j'ai redemandé une nouvelle autorisation d'enseigner car elle arrivait à expiration il y a tout juste un an avant cette condamnation.
Mon autorisation d'enseigner est donc toujours valable mais savez vous si je vais me voir adresser une lettre de la part du prefet de mon domicile ou quelqu'un afin de me retirer mon autorisation ? Pour le moment je continue de travailler comme si de rien n'était mais je ne souhaite pas etre hors la loi et empiré la situation.
J'espere que quelqu'un saura répondre à mon interrogation.
Merci à tous
+++
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum