Excès de vitesse en AAC...

Bonjour,

A la fin d'un rendez-vous théorique en salle, discrètement, une maman m'a expliqué que son fiston avait le pied droit un peu lourd et qu'elle avait reçu un courrier à ce sujet suite à un contrôle automatisé (95/80 km/h)... Je serai étonné que ce soit le lycéen perturbé par la testostérone qui paie la contravention de sa poche. Question : cette maman méritante, passagère et accompagnatrice lors de l'infraction peut-elle éviter de perdre 1 point ? Merci de votre réponse !

Ben non... et même 2 points (entre 10 et 20 km/h). Qu'elle déclare avoir été au volant, ou que son fils en AAC l'était, c'est elle qui perdra les points, puisqu'il n'a pas le permis et donc qu'elle est responsable en tant qu'accompagnatrice.

Bonjour Pacermaniac,

Merci de votre réponse. J'ai confirmé à la maman qu'elle allait enrichir les caisses du Trésor Public  . Le procès verbal faisait état d'une vitesse retenue de 95 km/h hors agglomération au lieu de 80 km/h. Excès de vitesse inférieur à 20 km/h donc moins 1 point...

Bonsoir.
A ma connaissance c'est bel et bien 1 unique point qui est perdu lors d'un dépassement de la limitation de 1 à 19 km/h, et pas 2.

Pour le reste, j'ai quand même un doute, car théoriquement, la mère ne peut pas intervenir sur les commandes pour freiner son enfant, pourquoi donc devrait elle perdre un point ? Il y a quelque chose qui me dépasse...

Bonsoir poulet trop cuit,

Bon, les éléments de l'infraction (légal, matériel et moral) ont été constatés par un représentant des forces de l'ordre. Il n'y a pas photo. Enfin plutôt si justement...
Cependant, que pouvait faire cette maman (dépourvue de double-commande de freins) pendant que le cerveau du fiston réclamait sa dose de km/h excessifs prohibés (à part "ralentis", "freine", "regarde le compteur !") ? 
Je ne sais pas, peut-être qu'il y a quelque chose dans le Code Civil à ce sujet : responsabilité des parents pour les fautes des enfants ?  Toutes explications bienvenues avant le RDV 2 en salle qui s'annonce animé...

Ce n'est pas le Code civil, mais le Code de la route: l'accompagnatrice est pénalement responsable des infractions commises par le conducteur; juridiquement, c'est elle qui conduit, même si c'est son fils qui est aux commandes, puisqu'il n'a pas de permis de conduire...

Pour perdre des points en tant qu'accompagnateur, il faut que la justice prouve que l'accompagnateur a incité le conducteur à commettre l'infraction, et pour ça, faudrait la présence d'un représentant des forces de l'ordre assermenté dans la voiture qui témoigne de ce fait… Donc, elle paiera la contravention mais ne perdra pas de points (ou le fiston paiera, ça lui fera les pieds !!!)
J'ai eu une élève qui a fait du 70 au lieu de 50, la maman a payé l'amende mais n'a perdu aucun point.

Bonjour.

Nina a écrit:Pour perdre des points en tant qu'accompagnateur, il faut que la justice prouve que l'accompagnateur a incité le conducteur à commettre l'infraction, et pour ça, faudrait la présence d'un représentant des forces de l'ordre assermenté dans la voiture qui témoigne de ce fait… Donc, elle paiera la contravention mais ne perdra pas de points (ou le fiston paiera, ça lui fera les pieds !!!)
J'ai eu une élève qui a fait du 70 au lieu de 50, la maman a payé l'amende mais n'a perdu aucun point.

Voilà une explication qui me paraît tout à fait logique.

De la même manière qu'un élève apprenant en moto qui roule à 220 au lieu de 80 ne peut pas faire perdre de points à son enseignant qui se trouve dans la voiture plusieurs centaines de mètres derrière lui, puisque ce dernier ne peut pas intervenir sur les commandes de la moto. Ca me parait tout à fait cohérent.