Galères de moniteur auto-école

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Ch'motard
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Fin de ma procédure aux prud'hommes Empty Fin de ma procédure aux prud'hommes

Ven 27 Mar - 10:12
Après trois ans de procédure... ayé, j'en vois la fin !!

En février 2012, j'avais un souci avec un inspecteur pendant un examen, que j'avais raconté avant d'effacer le message car il a été utilisé contre moi :
http://galeredemoniteur.forumpro.fr/t1751-grosse-galere-conflit-avec-un-ipc

Mon employeur s'est servi de cet incident et du fait que j'en ai parlé sur ce forum pour me licencier pour faute grave en février 2012, avec mise à pied conservatoire deux semaines après les faits, en refusant ensuite de me verser les indemnités au titre de la clause de non-concurrence qu'il m'avait lui-même imposé en début de contrat, alors que je la respectais, bien sûr.
D'où mon recours devant le conseil des prud'hommes.

En janvier 2014, le jugement de première instance a reconnu que j'avais conservé des "relations professionnelles correctes" avec les inspecteurs, mais a estimé que j'avais commis des infractions au code de la route pendant un examen de permis de conduire, ce qui justifiait la faute grave.
Et évidemment, il a reconnu que j'avais droit à la contrepartie financière de la clause de non concurrence.

En mars 2015, l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel a confirmé sur le fond le jugement de première instance.
Les magistrats ne parlent plus d'infractions au code de la route, ils ont pris en compte mon argumentation sur ce point, mais maintiennent tout de même la faute grave.

L'arrêt ne mentionne plus la notion d'infraction au code de la route, mais "considère que les faits reprochés au salarié sont réels et sérieux et suffisamment graves, s'agissant d'un comportement totalement inadapté pour un moniteur chargé d'accompagner de jeunes conducteurs à l'examen du permis de conduire pour rendre impossible la poursuite de la relation professionnelle."

Même si les quatre candidats présents dans la voiture, dont deux étaient des automobilistes expérimentés, ont attesté que j'avais conduit normalement.
Même si l'inspecteur, responsable de la sécurité à bord du véhicule, a laissé l'examen se mener à son terme.
Même si mon employeur n'a pas pu produire le rapport de l'inspecteur.
Même si la seule preuve contre moi a été un mail du délégué départemental qui n'a pas assisté à l'examen et s'est entièrement fié à la seule parole de l'inspecteur, sans m'entendre.

Ce grief étant suffisant, ils n'ont pas jugé le fait d'avoir publié un message expliquant ce qui s'était passé sur un forum.

Enfin, l'arrêt maintient l'obligation pour mon employeur de me payer la contrepartie financière de la clause de non concurrence.
Reste maintenant à faire exécuter la décision...
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