- pacermaniacModérateur
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Piétons pervers en Russie !!
Dim 14 Oct - 18:05
http://www.rue89.com/zapnet/2012/10/12/se-jeter-sur-des-voitures-pour-toucher-des-dommages-et-interet-236144
Mais jusqu'où s'arrêteront-ils !! je ne le sais ni !!
Mais jusqu'où s'arrêteront-ils !! je ne le sais ni !!
- InvitéInvité
Re: Piétons pervers en Russie !!
Dim 14 Oct - 18:26
moi ça me fais rire lol faut être allumé pour se jeter sur une voiture en circulation quand même
il me semble que lorsque notre code à changé vis à vis des piétons, quand ils sont devenus prioritaires de partout, il y avait eu un cas où une personne a été renversée par une voiture, mais le conducteur a porté plainte contre le piéton et il avait gagné car il y avaient des caméras qui prouvaient que c'était un acte délibéré du piéton
il me semble que lorsque notre code à changé vis à vis des piétons, quand ils sont devenus prioritaires de partout, il y avait eu un cas où une personne a été renversée par une voiture, mais le conducteur a porté plainte contre le piéton et il avait gagné car il y avaient des caméras qui prouvaient que c'était un acte délibéré du piéton
- loeb50Membre gold
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Localisation : normandie
Re: Piétons pervers en Russie !!
Lun 15 Oct - 9:56
il sont allumés ! il risquent gros quand même.
chez nous dans un cas pareil, il faudrait arrêter des témoins pour se défendre, car ça s'appelle un acte volontaire ça .
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&dateTexte=20100114
chez nous dans un cas pareil, il faudrait arrêter des témoins pour se défendre, car ça s'appelle un acte volontaire ça .
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&dateTexte=20100114
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