Travailler en France avec un diplôme étranger

Pour répondre à ta question Beyda, c'est l'article L.212-1 du Code de la route qui nous dit que l'enseignement à titre onéreux est soumis à une autorisation administrative. "Par dérogation, tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, légalement établi pour l'exercice des activités.... peut exercer de façon temporriare et occasionnelle en France. Toutefois, lorsque les activités ne sont pas réglementées dans le pays d'établissement (la Tunisie pour toi), le prestataire doit avoir exercé ces activités au moins 2 ans au cours des 10 dernières années." etc

Par ailleurs, il existe une commission interministérielle appelée "commission d'équivalence" chargée de donner un avis sur la reconnaissance des diplômes d'enseignement de la conduite".

Le candidat à cette équivalence doit maîtriser le français.

Je pense que la commission a déjà dû étudier le diplôme tunisien et il suffit de demander ce qu'ils en pensent.

Quant à la nationalité, il ne suffit pas d'être marié à un ressortissant français, il faut avoir une vie commune et le prouver puis faire une demande qui est recevable après 4 ou 5 ans de mariage selon la durée de résidence en France.

Je précise : "Quant à la nationalité, il ne suffit pas pour obtenir la nationalité française d'être marié à un ressortissant français, il faut avoir une vie commune et le prouver puis faire une demande qui peut être recevable après 4 ou 5 ans de mariage selon la durée de résidence en France.

Le mariage avec un Français ne donne pas systématiquement la nationalité française.

Cette fois-ci c'est plus clair ?